Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente

1. Généralités

Le site www.lasavonneriedespetitesbulles.com est édité par la société La Savonnerie des Petites Bulles, gérée par Julie MARSAL.

Adresse du Siège Social

171, route de LORRY

57050 METZ

contact@sdpb.fr
Téléphone : 06 29 57 51 90
SIRET : 834 438 079 000 16

 

2. Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. La Savonnerie des Petites Bulles livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La Savonnerie des Petites Bulles répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Les frais de port en retour sont à la charge exclusive du vendeur.

Vous disposez des garanties suivantes :

La garantie légale de conformité (article L.217- 4 et suivants du Code de la consommation)
La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation,
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai sera porté, à compter du 18 mars 2016, à 24 mois, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article du code civil.
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, La Savonnerie des Petites Bulles peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 du code de la consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Procédure de retour de marchandises

Nous vous invitions à nous contacter par e-mail contact@sdpb.fr avec vos coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse postale, e-mail) et le N° de commande en expliquant le problème et le détail des produits concernés (Nom du produit, n° de lot).

Suite à la réception de votre réclamation, La Savonnerie des Petites Bulles jugera de la nécessité ou non de récupérer la marchandise. En cas de nécessité de retour de marchandise, La Savonnerie des Petites Bulles transmettra par mail au client une étiquette de colis prépayé Colissimo (aucun frais à la charge du client). Cette étiquette ne pourra pas être transmise par voie postale.

En cas de retour de marchandise, le remboursement total ou partiel interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise. Le cas échéant le remboursement total ou partiel interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation complète avec les éléments cités (coordonnées complètes, n° de commande, Nom du produit, n° de lot).

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TTC. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euros.

4. Règlement

Le fait de passer commande sur le site entraine de fait l’acceptation de nos conditions générales de vente ainsi que l’obligation de paiement. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire. Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter.

5. Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Nos savons et shampoings solides et cosmétiques sont fabriqués artisanalement.

 

6. Transport, livraison

Les frais de livraison sont de 6,90€ en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont offerts à partir de 69 € d’achat. Possibilité de remise en main propre sur RDV à La Savonnerie des Petites Bulles, au 171 route de Lorry, 57050 Metz, alors les frais de livraison ne s’appliquent pas. Une remise en main propre ne peut se faire sur RDV, à prendre au 06 29 57 51 90.

Expédition en France métropolitaine

Délai de livraison : 5 jours ouvrés
Transporteur : La Poste
Frais de livraison : 6.90 €
Frais de livraison sont offerts à partir de 69 € d’achat

Expédition en Belgique, Luxembourg, Italie, Pays-Bas, Suisse

Délai de livraison : 14 jours ouvrés
Frais de livraison : 11.90 €
Transporteur : Transporteur en vigueur dans le pays

 

Expédition Outre – mer

Saint Barthélemy, Guyane Française, Guadeloupe, Martinique, Saint Pierre et Miquelon, La Réunion, Mayotte
Délai de livraison : 14 jours ouvrés
Frais de livraison : 13.90 €
Transporteur : Transporteur en vigueur dans le pays

Autres destinations

Toutes les autres destinations ne sont pas desservies par La Savonnerie des Petites Bulles pour le moment.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n’est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, nous vous invitons à la refuser et à porter des réserves expresses sur le bon de livraison. Toute réclamation au sujet de la qualité, de la quantité des marchandises reçues, ou erreur de livraison devra être formulée par e-mail contact@sdpb.fr dans un délai de 5 jours suivant la réception de la commande avec vos coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse postale, e-mail) et le n° de commande.

En cas de nécessité de retour de marchandise, La Savonnerie des Petites Bulles transmettra par mail au client une étiquette de colis prépayé Colissimo, qu’il devra imprimer (aucun frais à la charge du client). Cette étiquette ne pourra pas être envoyée par voie postale.

En cas de retour de marchandise, le remboursement total ou partiel interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise. Le cas échéant le remboursement total ou partiel interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation complète avec les éléments cités (coordonnées complètes et n° de commande).

 

En cas de manquement de La Savonnerie des Petites Bulles à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus dans les conditions générales de vente (article 9 – Délai) ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, La Savonnerie des Petites Bulles d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par La Savonnerie des Petites Bulles de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que La Savonnerie des Petites Bulles ne se soit exécutée entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, La Savonnerie des Petites Bulles rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque La Savonnerie des Petites Bulles refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus dans les conditions générales de vente (article 7 – Délai de Livraison) ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par La Savonnerie des Petites Bulles, prend physiquement possession de ces biens.

7. Délai de livraison

Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

Nous expédions les colis au minimum 2 fois par semaine. Délai de livraison en France Métropolitaine : 5 jours ouvrés. En cas de commande urgente contactez-nous.

Dans le cas d’un retrait à la savonnerie, votre commande est disponible sur RDV (à prendre au 06 29 57 51 90) à La Savonnerie des Petites Bulles, 171 route de Lorry, 57050 METZ.

France métropolitaine

Délai de livraison : 5 jours ouvrés

 

Belgique, Luxembourg, Italie, Pays-Bas, Suisse

Délai de livraison : 14 jours ouvrés

 

Outre – mer

Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Délai de livraison : 14 jours ouvrés

8. Délai de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à La Savonnerie des Petites Bulles, au 171 route de Lorry, 57050 Metz, contact@sdpb.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer le bien à La Savonnerie des Petites Bulles, au 171 route de Lorry, 57050 Metz sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours accompagné de la facture.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conditions de rétractation

Voici un modèle de formulaire de rétractation sur lequel vous pouvez librement vous fonder :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de La Savonnerie des Petites Bulles, au 171 route de Lorry, 57050 Metz, contact@sdpb.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) n/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. »

 

Etat du bien retourné

Le produit doit être retourné à la Savonnerie des Petites Bulles, 171 route de Lorry 57050 METZ et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
-Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
-Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
-Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
-Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
-Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
-Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
-Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
-Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du la Savonnerie des Petites Bulles.
-Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
-les contrats conclus lors d’une enchère publique

 

9. Réclamations, médiation et Droit applicable

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur et La Savonnerie des Petites Bulles, feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en envoyant une demande par e-mail, courrier simple ou recommandé :

La Savonnerie des Petites Bulles,

171 route de Lorry

57050 Metz

contact@sdpb.fr
Téléphone : 06 29 57 51 90

Conformément aux dispositions des articles. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de La Savonnerie des Petites Bulles, l’Acheteur peut soumettre le différend auprès de Médiation – Vivons Mieux ensemble, 465 Avenue de la Libération 54 000 Nancy, qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir à son choix :
– la juridiction du lieu où demeure le défendeur :
– en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service ;
– en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi.

Conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20/08/2015 et au décret d’application 2015-1382 du 30/10/2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de Médiation – Vivons Mieux ensemble. Pour soumettre votre litige au médiateur vous devez :

remplir le formulaire sur le site internet https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr,
envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au Médiation – Vivons Mieux ensemble – 465 Avenue de la Libération 54 000 Nancy
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir Médiation – Vivons Mieux ensemble, votre demande doit contenir les éléments suivants : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ; ainsi que les noms et adresse complets de La Savonnerie des Petites Bulles ; un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès de La Savonnerie des Petites Bulles.

 

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

10. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de La Savonnerie des Petites Bulles jusqu’au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, La Savonnerie des Petites Bulles sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution de la marchandise aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site lasavonneriedespetitesbulles.com, la société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

12. Informations nominatives

La Savonnerie des Petites Bulles s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique de La Savonnerie des Petites Bulles conformément à sa politique de protection des données personnelles. La Savonnerie des Petites Bulles prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ce site internet.
https://www.lasavonneriedespetitesbulles.com/politique-de-donnees-personnelles

Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone, en vous rendant sur le site internet https://conso.bloctel.fr. L’inscription sur cette liste n’interdit cependant pas à La Savonnerie des Petites Bulles de vous contacter à des fins de prospection, sauf si vous avez spécifiquement exercé votre droit d’opposition afin de ne plus recevoir des offres commerciales de la part de La Savonnerie des Petites Bulles.

 

13. Modification des Conditions Générales de Vente

 

La Savonnerie des Petites Bulles se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente ci-dessus. Seules celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables à l’acheteur.